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1. Création d'un service commun- Liste des agents transférés
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Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
2. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
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Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
3. Don de jours de repos à un agent public
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Date d'édition: Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court: Ce dispositif qui permet ...
4. Mise à disposition de service- Liste des agents mis à disposition
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Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
5. Transfert de compétence- Modèle de fiche d'impact
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Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle à utiliser dans ...
6. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles ... court (chapô): L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie ...
