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11. Dossier individuel des agents publics
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soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut d’affiliation à un centre, à l’autorité ...
12. Procédures et dossiers CNRACL en ligne
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de la CNRACL (sauf élément probant nouveau fourni par la collectivité ou l'agent) et les pièces ...
13. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités El ...
14. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
Ressource
Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil ...
15. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
de la capitalisation de son contrat précédent, compte tenu de la date de début de l’arrêt. Le nouveau contrat ne gèrera ...
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