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1. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de l ...
2. Délibération n°2015-17 relative Budget Principal: décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2015 / Affectation du Résultat
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
3. Délibération n°2015-21 relative au groupement d’achat pour la prestation de tests psychotechniques (Concours de Gardien de Police Municipal 2016)
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
4. Délibération n°2015-22 relative à la mise à jour du règlement général des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
5. Annexe à la délibération n°2015-22: règlement général des concours et exemens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
6. Délibération n°2015-23: règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
7. Annexe à la délibération n°2015-23: règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
8. Délibération n°2015-25 relative au calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour la session 2016
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
9. Annexe 1 à la délibération n°2015-25: calendrier prévisionnel 2016 des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
10. Annexe 2 à la délibération n°2015-25: Concours et examens session 2016 ouverts en convention auprès d'autres CDG organisateurs
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
