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des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer. Les acteurs du régime indemnitaire L’assemblée ... etc.), le juge administratif censure la délibération qui étend le régime indemnitaire à cette catégorie ... textuelles expresses contraires, aux termes de la jurisprudence du juge administratif, les agents ...

n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions ... de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur ... en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise ...

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_remuneration_-_rifseep_i ...