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Autre modèle de document (saisine, convention...)

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Apprentissage - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération

docx 31.68 Ko

Contrat d'apprentissage - Modèle délibération CST

07/06/2023

Modèle de délibération à utiliser pour le contrat d'apprentissage.