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Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024

31/05/2023

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2016-06 relative à la création d’une nouvelle mission optionnelle – Couvertures en Santé et Prévoyance : conventions de participation mutualisées

28/01/2016

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - la création d’une nouvelle mission optionnelle dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance - d’approuver les conditions financières de recours à ce service pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017 - d’engager une consultation en vue de la mise en place de conventions de participation en Santé et Prévoyance accessibles aux agents des structures territoriales qui adhèreraient au service Couvertures en Santé et Prévoyance - de donner mandat à Monsieur le Président pour réaliser les procédures correspondantes.