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Actes Conseil d'Administration CDG31

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DÉLIBÉRATION N°2019-25 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

26/03/2019

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2018-26 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents relevant de la filière culturelle.

26/06/2018

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018.