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Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s) : modèle de convention
01/03/2022
Transfert partiel de compétence entre une commune et une communauté de communes.
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1.79 Mo
Cycle de travail : Modèle de délibération
22/09/2020
Modèle de délibération sur les cycles de travail
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1.78 Mo
Cycle de travail : modèle de saisine du comité technique (CT)
22/09/2020
Modèle de saisine du comité technique sur les cycles de travail
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Service commun : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
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1.79 Mo
Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s) : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
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1.79 Mo
Transfert de compétence(s) : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
04/03/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
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1.78 Mo
Action sociale : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
26/02/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31
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1.78 Mo
CPF : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
26/02/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
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1.78 Mo
Critères entretien professionnel : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
26/02/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
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1.78 Mo
Plan de formation : modèle de saisine du Comité Technique (CT)
26/02/2019
Modèle à utiliser pour la saisine du CT placé auprès du CDG31.
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