Vous êtes ici

Accueil
Image non porteuse d'information
Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
  • Collectivités
  • Elus
  • Temps de travail
02/12/2025
Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur le 29 novembre 2025.
Note d'information
pdf 455.93 Ko
Conditions de recrutement : note d'information
01/12/2025
Note explicative rappelant que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) à certaines conditions préalables obligatoires.
Page intérieure d'un code juridique
Nouvelles évolutions règlementaires : entrée en vigueur au 21 novembre 2025
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
01/12/2025
Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus le 20 novembre 2025 et visent à « simplifier » les règles de fonctionnement.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 9.51 Mo
Procès-verbal du Conseil d'administration du 02-07-2025
02/07/2025
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 353.66 Ko
Délibération n°2025-42 Missions facultatives – Conditions de recours aux missions
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 456.96 Ko
Délibération n°2025-41 Prestation d’accompagnement à la mise en oeuvre de PPR (période de préparation au reclassement) à destination des collectivités et établissements publics non-affiliés au CDG31
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 432.01 Ko
Délibération n°2025-40 Prestation d’accompagnement à la mise en oeuvre de PPR (période de préparation au reclassement) à destination des collectivités et établissements publics affiliés au CDG31
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 405.27 Ko
Délibération n°2025-39 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse III Paul Sabatier Master 2 Communication et Territoires
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 370.07 Ko
Délibération n°2025-38 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Master Sociologie des Organisations et de l'Action Publique (SOAP)
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 414.06 Ko
Délibération n°2025-37 Convention de partenariat avec L'Université Toulouse 1 Capitole Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.