Consultez ci-dessous les rubriques dédiées à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture, CNRACL et IRCANTEC.
RGPD
Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical.
L'utilisation systématique du logiciel ADP par les collectivités assurées, pour le traitement des sinistres et la transmission des pièces, permet le respect de la confidentialité requise.
