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doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière.

Note d'information
pdf 578.5 Ko
Loi de transformation de la fonction publique : dispositions d'application immédiate - Livret d'information
27/11/2019
Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires
Modèle de contrat
docx 42.12 Ko
Agent contractuel : Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur - CDD
20/10/2023
Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels.
Modèle de contrat
docx 39.11 Ko
Agent contractuel : Portabilité d'un CDI de droit public
20/10/2023
Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels.
Modèle de délibération
docx 30.32 Ko
Agent contractuel : Accroissement temporaire d'activité
20/10/2023
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de délibération
docx 33.4 Ko
Agent contractuel : Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
01/03/2022
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de délibération
docx 42.21 Ko
Agent contractuel : Emplois inférieurs à 50%
20/10/2023
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de délibération
docx 33.13 Ko
Agent contractuel : Emplois des communes de moins de 1000 habitants
01/03/2022
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de délibération
docx 33.17 Ko
Agent contractuel : Besoin des services ou nature des fonctions CDD/CDI
01/03/2022
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.