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Les organisations syndicales représentatives

Les organisations syndicales dites représentatives sont celles qui sont représentées au CT ou au CSFPT. A l’issue des résultats des élections professionnelles de 2018, celles-ci sont les suivantes :

Faisant entrer la déontologie dans le titre premier, elle grave, dans la marbre du statut, des obligations d’origine jurisprudentielle (à l’exception de l’obligation de réserve) afin de mieux sensibiliser les agents publics aux valeurs essentielles du service public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement.

La loi du 13 juillet 1983 définit des droits et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales.

Ils s‘appliquent aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public.

La discipline

Dans le cadre de son rôle de manager, l’élu employeur peut être amené à rappeler à l’ordre l’agent territorial. Si ce rappel ne suffit plus, l’autorité territoriale peut alors exercer un pouvoir disciplinaire.

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives.

Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition des ressources documentaires pour mieux appréhender la réglementation statutaire et vous repérer à chaque étape de la gestion des ressources humaines.