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Protection des données personnelles

La sécurité générale du système informatique fait partie des priorités de l’établissement.

Le contrôle des accès aux données fait l’objet d’une gestion rigoureuse, en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données.

Le personnel du CDG31, en sa qualité d’agent public, est soumis à un devoir de réserve. Les médecins du CDG31 sont soumis au respect du secret médical.

Le Conseil de Discipline (CD)

Le conseil de discipline doit obligatoirement être saisi par l’Autorité Territoriale avant de prononcer à l’encontre d'un fonctionnaire territorial une sanction disciplinaire d’un certain niveau.

Le CDG31 organise les conseils de discipline pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Composition

Les CD sont une émanation des CAP. Ils sont présidés par un magistrat de l’ordre administratif désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse.

Coordonnées

  • Belkacem Ouarrag - Secrétaire général.

Les coordonnées sont disponibles dans le bloc "Contact".

Permanence

Afin de rencontrer le représentant syndical, il convient de prendre rendez-vous par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

GD 31 Force Ouvrière
Organisations syndicales représentatives
590 rue Buissonnière - CS 37666 31676 Labège cedex
Tél : 06 41 41 61 76

Coordonnées

Pascal Gramai - Secrétaire général

Les coordonnées sont disponibles dans le bloc "Contact".

Permanence

Les permanences ont lieu le lundi de 9h00 à 17h00.
FAFPT
Organisations syndicales représentatives
Région Occitanie - Hôtel de Région - Bâtiment HR3 - Bureau A121 - 22, avenue du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9
Tél : 05 61 33 55 35

Coordonnées

Laurent Agullo - Secrétaire général.

Les coordonnées sont disponibles dans le bloc "Contact".