Oui, pour une disponibilité d’une durée supérieure à 6 mois car les agents seront réintégrés sur des emplois vacants dans la collectivité.
Oui, si la durée hebdomadaire varie de plus ou moins 10 % de la durée hebdomadaire initiale et / ou si l’agent perd le bénéfice de son affiliation à la CNRACL.
Cela nécessite la création d’un poste sur le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppression éventuelle du poste actuel de l’agent après avis du Comité Technique.
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste.
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste.
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. Pour le voir, cliquer ici.
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. Pour le voir, cliquer ici.
Sur l’extranet emploi, tant que votre DVE ou DCE se trouve à l’état de "saisie", vous pouvez apporter toute les modifications que vous souhaitez.
Par contre, lorsque votre DVE / DCE, a été traitée par le CDG31et se trouve donc à l’état de "validée", il convient d’informer le service Administration et promotion de l'emploi territorial par écrit (mèl, courrier). Ce dernier procèdera alors à sa rectification.
Oui, une nouvelle déclaration de poste doit être faite.
Une nouvelle délibération devra être prise si des modifications sont apportées au niveau de la durée hebdomadaire, de la rémunération…
Non, une seule DVE/DCE doit être faite pour pourvoir l’emploi par voie statutaire. Il est donc inutile d’en effectuer une autre visant un emploi de contractuel. Cependant, la délibération doit préciser que l’emploi peut être éventuellement pourvu par un contractuel.
