Les instances paritaires
Les instances paritaires comprennent les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les Comités Techniques (CT) et Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Elles sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décision liées à des questions d’ordre individuel et collectif.
Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles.
