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Agenda des instances paritaires 2024
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20/12/2023
Dates des séances des Commissions Administratives Paritaires (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP), du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation spécialisée placée auprès du CST pour l'année 2024.
Modèle de délibération
docx 32.97 Ko
Plafond prise en charge CPF - Modèle délibération CST
01/06/2023
Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Centre de Gestion de la FPT de l'Hérault
Partenaires CDG31
Parc d'Activités d'Alco 254 Rue Michel Teule 34 184 Montpellier
Tél : 04 67 04 38 80
Site web : https://www.cdg34.fr/
Site Web
Note d'information
pdf 221.39 Ko
Fiche pratique prévention : autorisations d'absence des membres du CST
07/06/2023
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST). Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence.
Note d'information
pdf 227.43 Ko
Fiche pratique prévention : formation des membres du CST
07/06/2023
Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST).

Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour traiter des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Documents règlementaires
pdf 110.65 Ko
Entretien professionnel : grille des critères d'évaluation
13/01/2016
Grille des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.77 Mo
Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
29/12/2015
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.55 Ko
Formulaire saisine CAP - Refus de formation professionnelle
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.69 Ko
Formulaire saisine CAP - Refus de congé de formation syndicale
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.