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Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont des acteurs majeurs de la santé au travail dont le fonctionnement et les missions sont définis par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Pour les structures publiques territoriales de moins de 50 agents, le Comité Technique (CT) Intercommunal placé auprès du CDG assure ces missions.

Compétences

Attributions

Les missions générales des CHSCT, telles que définies par la loi, sont les suivantes :