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Modèle de délibération
docx 31.24 Ko
Taux promus-promouvables - Modèle délibération CST
01/06/2023
Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 35.54 Ko
Création service commun - Modèle convention CST
07/06/2023
Modèle de convention à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Modèle de délibération
docx 33.07 Ko
Action sociale
01/03/2022
Modèle de délibération fixant les modalités de mise en oeuvre de l'action sociale

La CCP est organisée différemment, selon que les collectivités sont affiliées ou non à un centre de gestion (CDG) :

  • pour les employeurs territoriaux affiliés : la CCP est placée auprès du CDG31 ;
  • pour les employeurs territoriaux non affiliés : la CCP est placée auprès de chaque collectivité.

Composition

La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part.

Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.62 Ko
Formulaire saisine CCP - Refus de formation professionnelle
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.76 Ko
Formulaire saisine CCP - Refus de congé de formation syndicale
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.66 Ko
Formulaire saisine CCP - Licenciement pour inaptitude physique
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.19 Ko
Formulaire saisine CCP - Licenciement en cours de contrat
14/02/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.45 Ko
Formulaire saisine CCP - Refus de temps partiel
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 420.51 Ko
Formulaire saisine CCP - Transfert
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.