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Modèle de délibération
docx 29.56 Ko
Taux promus-promouvables : modèle délibération CST
06/02/2025
Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 12.56 Ko
Création d'un service commun - Liste des agents transférés
14/02/2019
Modèle de tableau listant les agents transférés dans le cadre de la création d'un service commun.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 35.54 Ko
Création service commun - Modèle convention CST
07/06/2023
Modèle de convention à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Modèle de délibération
docx 33.44 Ko
Indemnité de départ volontaire
01/03/2022
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

En matière de données sociales, le rapport social unique (RSU)

Les publications pour chacun de ces périmètres sont disponibles dans les rubriques concernées.
 

 
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 5.95 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 31 janvier 2019
31/01/2019
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31

La commission Emploi-GPEEC de l’ANDCDG lance chaque année une campagne Bilan de l’emploi.

Panorama de l'Emploi Territorial en France - 14ème édition

En matière de données sociales

Les fiches repères du RSU 2023 sont un éclairage sur l’emploi territorial en Occitanie.

La CCP est organisée différemment, selon que les collectivités sont affiliées ou non à un centre de gestion (CDG) :

  • pour les employeurs territoriaux affiliés : la CCP est placée auprès du CDG31 ;
  • pour les employeurs territoriaux non affiliés : la CCP est placée auprès de chaque collectivité.

Composition

La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part.