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Congés annuels non pris des agents publics : livret d'information

 

 
Date d'édition: 
Mardi, 17 mars, 2026
Descriptif court: 
Ce livret d'information présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés annuels non pris pour les agents publics, avec les modalités de report et d'indemnisation.
Thématique: 
Type de document: