IFSE (groupe de fonctions) : peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes ?

En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions.

S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par le décret sus-visé demeurera respecté dans son principe.