Date d'édition:
Mardi, 28 octobre, 2025
Descriptif court:
Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ( décret n° 2024-614 du 26 juin 2024)
Thématique:
Cibles:
Type de document:
Fichier:
