L’organisation des concours et examens professionnels est répartie entre centres de gestion départementaux (CDG) et Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). La répartition des opérations entre CDG et CNFPT Les centres de gestion dépar ...

Ce règlement général s’applique pour tous les concours et examens professionnels organisés par le CDG31. Le CDG31 assure une mission de service public dans le respect des valeurs qui y sont attachées. Ce règlement met en œuvre le principe constitutionnel ...

La réussite à un concours ou un examen suppose une préparation aux épreuves. Outre la formation scolaire et universitaire, il est possible de la compléter de différentes manières. Les centres de gestion n'ont pas pour mission de préparer les candidat ...

La réussite à un concours est la condition indispensable pour intégrer la Fonction Publique Territoriale (FPT). Certains grades sont néanmoins accessibles directement sans concours. Le concours La réussite à un concours de la FPT permet d’être recruté par ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...

Le CDG31 s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, le CDG31 travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'acce ...

La procédure d’avancement de grade permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d&# ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL. Dossier de validation Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services : indiquer l ...

Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIF ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL. Affiliation Le fonctionnaire stagiaire ou titulaire dont la durée hebdomadaire du poste est d’au moins 28h00, doit cotiser à la CNRACL. L'aff ...