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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Droits et obligations FAQ Protection sociale complémentaire

Votre recherche "-3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。" a retourné 25 resultat(s)

1. Grève- Les agents ont-ils l’obligation de respecter un délai de prévenance (48h)?

FAQ
Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

2. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?

FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

3. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?

FAQ
OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...

4. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
Non, la rémunération de l’agent gréviste est réduite du fait de l’absence de service fait. En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxque ...

5. Grève- Une autorité territoriale peut-elle réquisitionner un agent public gréviste?

FAQ
Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

6. Santé et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire?

FAQ
La collectivité peut engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirm ...

7. Santé et Prévoyance- Qui peut rejoindre les conventions de participation?

FAQ
Ces conventions concernent toute collectivité ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition. Les collectivités n’ayant pas participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord du ou des at ...

8. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
Les employeurs qui adhèrent à la ou les convention(s) de participation ont l’obligation de participer mensuellement à la (ou les) couverture(s) de leurs agents en protection sociale complémentaire. La participation est dans son principe fixée librement pa ...

9. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

FAQ
L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation de 0,22% permet l'octroi d'un capital correspondant à 75% du ...

10. Prévoyance- Que signifie délai de stage?

FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va adhérer et payer des cotisations, sans pour autant être couvert en cas de sinistre durant une période de 6 mois. Cependant, si l’agent adhère dans les 6 mois ...