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  Ce livret  récapitule les modifications statutaires au 1er janvier 2022 concernant les agents de la catégorie C. Date d'édition:  Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court:  Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des ...

    Date d'édition:  Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court:  Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Rémunérati ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court:  La mutation correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire titulaire qui souhaite changer de collectivité territoriale ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi t ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Temps de travail Instances paritaires Cibles:  Collectivités Type de document:  Au ...