Couvertures proposées à effet au 1er janvier 2021 COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC Le contrat couvre tous les risques (congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, con ...

L’élu employeur dispose d’autonomie et de marges de manœuvre dans sa prise de décision. Cependant, un certain nombre de décisions individuelles ou collectives nécessitent auparavant un avis préalable des instances consultatives. Les instances paritaires L ...

Différents services collectifs d’accompagnement et de soutien psychologique sont proposés Le dispositif « Gestion de crise » Ce dispositif peut être mis en œuvre en cas de survenance d’un évènement grave sur le lieu de travail: accident mortel, suicide ou ...

Afin de faciliter l’organisation, l’efficacité et les échanges relatifs aux instances, le CDG31 met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et ...

Le comité social territorial est une instance devant être consultée sur des questions relatives à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, avant l'adoption de la délibération ou la ...

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires. Les CAP sont organisées différemment, selon que les ...

La CCP a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels de droit public. La CCP est organi ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures différenciées pour, d'une part, les risques af ...

Informations et documents à votre disposition. Votre collectivité n'est pas encore adhérente au contrat groupe 2022/2025. Vous pouvez consulter la notice de présentation en document associé. Prenez contact avec le service Contrat Groupe pour: Connaît ...