Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans certaines conditions, l’agent peut bénéficier de jours suppl ...

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de l’élu employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de tr ...

        Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  modele_darrete_de_mise ...

Définition des modalités d'autorisation de travail à temp partiel pour les fonctionnaires.         Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de trava ...

        Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titu ...

De nombreux personnels connaissent un cycle de travail spécifique au regard de leurs missions. Pour ces catégories de personnel dont le temps de travail est soit exclusivement, soit majoritairement concentré sur l’année scolaire, les collectivités et étab ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce livret expose les modalités de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise à disposition des agents contractuels qui ne concerne ...

Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Date d'éditio ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  modele_darrete_titulaire_d ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  modele_darrete_titulaire_d ...