Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 02/01/2025 De nombreux employeurs et de nombreux agents n’ont pas pu finaliser, avant le 1er janvier 2025, les démarches d’adhésion au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, ...

Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe. La présente rubrique vous présente: pourquoi assurer les risques statutaires; comment adhérer au contrat groupe en cours (2022 / 2025); les modalités d'accès aux différents ser ...

Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025, des outils de prévention sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Accompagnement à la prévention des arrêts de travail Le CDG31 en partenariat avec l'as ...

La collectivité peut engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirm ...

Ces conventions concernent toute collectivité ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition. Les collectivités n’ayant pas participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord du ou des at ...

Les employeurs qui adhèrent à la ou les convention(s) de participation ont l’obligation de participer mensuellement à la (ou les) couverture(s) de leurs agents en protection sociale complémentaire. La participation est dans son principe fixée librement pa ...

L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation de 0,22% permet l'octroi d'un capital correspondant à 75% du ...

C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va adhérer et payer des cotisations, sans pour autant être couvert en cas de sinistre durant une période de 6 mois. Cependant, si l’agent adhère dans les 6 mois ...

Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance. NOTICE D’INFORMATION L’employeur est tenu de transmettre aux agents co ...

La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...