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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Intercommunalité Maintien dans l'emploi

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1. Déclaration et obligation d'emploi

Page éditoriale
Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a for ...

2. Maintien dans l'emploi

Page éditoriale
Dans le cadre de son partenariat avec le FIPHFP, le CDG31 développe un accompagnement auprès des structures publiques territoriales confrontées à des problématiques liées au handicap ou à l’inaptitude physique de ces agents. Tout employeur public territor ...

3. CDG31- Service Protection sociale

Contact
Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Téléphone:  05 81 91 93 95 Courriel:  protectionsociale@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thé ...

4. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

Ressource
                Date d'édition:  Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court:  Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconvers ...

5. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle à utiliser dans le cadre d’un transfert de compétence d’une commune à un EPCI qui entraine la mise à disposition du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre (arti ...

6. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Mise à disposition individuelle qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thém ...

7. Mise à disposition de service- Liste des agents mis à disposition

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court:  Modèle de tableau listant les agents mis à disposition de plein droit d'un EPCI dans le cadre d’un transfert partiel de compétences d’une commune à un EPCI lorsque la bonne organisa ...

8. Agent titulaire: octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

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Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique:  Maintien dans l'emploi Santé au travail Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modè ...

9. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Instances paritaires Intercommunalité Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

10. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

Ressource
                        Date d'édition:  Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court:  Modèle de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affi ...