Date d'édition:  Mardi, 12 août, 2025 Descriptif court:  Formulaire d'adhésion +30 agents affiliés à la CNRACL / Formulaire d'adhésion agents affiliés à l'IRCANTEC / Modèle de délibération / Notice Contrats Groupe Assurance Statuta ...

    Date d'édition:  Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court:  Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus ...

Ces prestations concernent: la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation; le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité; l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expert ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 12/12/2024 Comme prévu contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur territorial d'informer les agents de l'é ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Le 02/01/2025 De nombreux employeurs et de nombreux agents n’ont pas pu finaliser, avant le 1er janvier 2025, les démarches d’adhésion au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, ...

Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe. La présente rubrique vous présente: pourquoi assurer les risques statutaires; comment adhérer au contrat groupe en cours (2022 / 2025); les modalités d'accès aux différents ser ...

Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025, des outils de prévention sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Accompagnement à la prévention des arrêts de travail Le CDG31 en partenariat avec l'as ...

La collectivité peut engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirm ...

Ces conventions concernent toute collectivité ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition. Les collectivités n’ayant pas participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord du ou des at ...

Les employeurs qui adhèrent à la ou les convention(s) de participation ont l’obligation de participer mensuellement à la (ou les) couverture(s) de leurs agents en protection sociale complémentaire. La participation est dans son principe fixée librement pa ...