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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 16 resultat(s)

1. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

2. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?

FAQ
droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, ... définis par le statut, par le bais de la « clause bénéficiaire » (enfant de plus de 21 ans, concubin, ... est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas par l’employeur au titre ...

3. Santé et Prévoyance- Quel est le coût du service du CDG31 pour ma collectivité?

FAQ
Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par ... par agent adhérent et par couverture.   → Exemple : Un agent qui adhère à la couverture santé ... la durée de la convention de participation. Pour chaque nouvel agent adhérent, un montant de 31 € par ...

4. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?

FAQ
le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  ...

5. Santé- Les retraités sont-ils concernés et doivent-ils être informés de la mise en place d’une convention de participation?

FAQ
Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent ... adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement ...

6. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...

7. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?

FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...

8. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

9. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...

10. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?

FAQ
par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...