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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 887 resultat(s)
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241. Procédures et dossiers CNRACL en ligne

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Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par ... à compléter. Le contrat d’affiliation est créée (ou mis à jour en cas de mutation) à partir des données que ... rubriques sont cristallisées par la CNRACL c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention ...

242. Accéder au Site Emploi Territorial (SET)

Page éditoriale
par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par ...

243. Le temps de travail

Ressource
Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...

244. Prévention des conflits d'intérêts

Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

245. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident

Ressource
Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d'édition:  Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court:  Ce ...

246. Examen d'adjoint technique principal de 2ème classe- Référentiels métiers session 2022

Ressource
Ce document recense les fiches métiers relatives aux options ouvertes à cet examen par le CDG31. ... session 2022, par le CDG31. Thématique:  Concours et examens professionnels Cibles:  Candidats à la FPT ...

247. Santé- prévoyance: modèle saisine CST

Ressource
souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

248. RSU 2024- Synthèse du rapport social unique

Ressource
par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion ...

249. Recours contre tiers

Page éditoriale
contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...

250. RIFSEEP: guide pratique à l'usage des collectivités territoriales et des établissements publics

Ressource
et établissements publics. Ce travail, réalisé par les CDG de la région Occitanie, s’inscrit dans une logique ... d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail ...