les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

collectifs sur la base du volontariat; Travail personnel en intersession. Dispositif finançable par le FIPHFP ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Plus d'infos Remonter en haut ...

de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... de 10 jours fermes par arrêt 7.17 % 2 Décès- Accident et maladie imputables au service- Accident ... et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt 6.38% ...

en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par ... en œuvre,  pour le concrétiser. L’accompagnement de l’agent est  gratuit et est réalisé par un conseiller ... d’entretien et environ 12 heures de travail personnel de l'agent, le tout formalisé par une charte ...

et entretien de recrutement 2ème partie de l'atelier: 13h30-16h30 Information générale sur les métiers ...

transmis par l’ensemble des structures haut-garonnaises. Les fiches repères du RSU 2024 seront disponibles ... fin du 1 er  trimestre 2026. Ces fiches, ventilées par type de collectivité et par strate ... à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique ...

des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. ... les collectivités territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, ... départements, etc.) et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités ...

les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...

L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

territorial est sollicité par les structures publiques territoriales qui ont un besoin ponctuel de remplaçant. ...