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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 40 resultat(s)
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1. Promotion interne
Page éditoriale
interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ... dans les collectivités affiliées par concours, détachement, intégration directe et mutation. Compte ... La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...
2. Santé- prévoyance: modèle saisine CST
Ressource
souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...
3. Recours contre tiers
Page éditoriale
contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...
4. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...
5. Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026/2029
Actualité
2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances par la Commission ... est engagée par : Une information par voie postale à l’attention des collectivités et établissements ...
6. Contrat groupe 2022 / 2025- Gestion des sinistres
Page rubrique
des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...
7. Les Instances paritaires
Page rubrique
caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...
8. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Page éditoriale
aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis ... par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ...
9. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
Page éditoriale
à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...
10. Gestion des sinistres
Page rubrique
des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

