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Accueil RECRUTEMENT PAR MUTATION Assurance statutaire Protection sociale complémentaire

Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 35 resultat(s)
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11. Contrat groupe 2026-2029 / Déclaration et gestion des sinistres

Page rubrique
du logiciel ADP par les collectivités assurées, pour le traitement des sinistres et la transmission ... suivantes sont alors nécessaires: tout envoi postal en lien avec le sinistre d'un agent est réalisé par ... les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé garantit le niveau de sécurité requis. ...

12. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

13. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?

FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...

14. Santé et Prévoyance- Si mon agent souhaite conserver son contrat labélisé, peut-il quand même percevoir la participation de l’employeur?

FAQ
La participation est exclusivement versée par risque, soit en convention de participation, soit ...

15. Gestion des sinistres

Page rubrique
des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

16. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens

Evénement
du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ou par téléphone auprès ...

17. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens

Evénement
du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... pouvez vous rapprocher des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ...

18. Adhésion

Page éditoriale
de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... de 10 jours fermes par arrêt 7.17 % 2 Décès- Accident et maladie imputables au service- Accident ... et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt 6.38% ...

19. Liste des médecins spécialistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

Ressource
2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

20. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

Ressource
2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...