2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

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de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... de 10 jours fermes par arrêt 7.17 % 2 Décès- Accident et maladie imputables au service- Accident ... et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt 6.38% ...

contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances  par ... d'adhésion a été engagée par: Des courriers à l'attention des collectivités et établissements ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

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de Sinistres; Déclaration des arrêts de travail non indemnisés. Par ailleurs, les formulaires en rapport avec ...

de travail; Déclaration de sinistres; Déclaration des arrêts de travail non indemnisés. Par ailleurs, ...

effectuée par l'agent bénéficiaire. Le psychologue peut orienter l’agent vers un cabinet proche ... 24h/24 et 7jours/7. Plusieurs modes d’accès sont proposés: par téléphone depuis n’importe quel poste, ...

tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance; une assistance ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...