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1. Le temps de travail
Ressource
Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...
2. La majoration des heures complémentaires
Ressource
sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, ...
3. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC Thématique: Instance médicale ...
4. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ...
5. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconvers ...
