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réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...

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cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

transmis par l’ensemble des structures haut-garonnaises. Les fiches repères du RSU 2024 seront disponibles ... fin du 1 er  trimestre 2026. Ces fiches, ventilées par type de collectivité et par strate ... à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique ...