campagne 2024, le questionnaire est identique à celui de 2023. Dès validation de vos données par le CDG31 ... permettant d’appréhender certains items identifiés par les RSU (définitions: temps partiel, temps non ... et affiliés au centre de gestion, le RSU est établi par la Présidente du centre de gestion et porte sur ...

aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis ... par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ...

à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...

des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. ... les collectivités territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, ... départements, etc.) et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités ...

les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... à venir (plan de formation, analyse GPEEC, définition des recrutements/mobilités à opérer…).   Comment ...

sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...

du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...

réalisées à partir des bilans sociaux transmis par les structures haut-garonnaises.  Ces fiches ventilées ... par type de collectivité et par strate démographique permettent aux collectivités territoriales ... collabore depuis 2013 à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans ...

définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...