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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 43 resultat(s)
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11. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?
FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...
12. Accompagner les agents
Page éditoriale
L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...
13. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?
FAQ
La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...
14. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
15. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?
FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...
16. Santé et Prévoyance- Quels sont les montants de participation pratiqués dans le département?
FAQ
de participation de l’employeur par strate du nombre d’habitants. Plus d'informations sur le RSU dans ...
17. Santé et Prévoyance- Si mon agent souhaite conserver son contrat labélisé, peut-il quand même percevoir la participation de l’employeur?
FAQ
La participation est exclusivement versée par risque, soit en convention de participation, soit ...
18. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ou par téléphone auprès ...
19. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... pouvez vous rapprocher des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ...
20. Le Référent Déontologue
Page rubrique
du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...
