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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 1274 resultat(s)
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511. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique: ...
512. Délibération n°2016-35 Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Santé et fixation de la participation Employeur
Ressource
par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique: ...
513. Délibération n°2016-36: Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Prévoyance et fixation de la participation Employeur
Ressource
par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique: ...
514. Délibération n°2016-37: Conditions de remboursement des frais de secrétariat pour un Conseil de Discipline de premier degré relatif à une structure territoriale relevant de la CAP intercommunale du CDG31
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
515. Délibération n°2016-38: Conditions de remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement pour un Conseil de Discipline de Recours
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
516. Délibération n°2016-39: Admission en non-valeur
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
517. Délibération n°2016-40: Bilan des opérations concours et examens professionnels, session 2015 – Approbation des bilans financiers modifiés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
518. Délibération n°2016-41: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
519. Délibération n°2016-42: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483- Barèmes de rémunération des intervenants
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
520. Délibération n°2016-34: Bilan de l'étude d'une nouvelle mission optionnelle
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
