nommés conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis ... les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d&#039 ... Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d&#039 ...

maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, ... pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps ...

principaux de police municipale, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d&#039 ... d'ancienneté dans le 5e échelon du grade de directeur de police municipale et comptant au moins sept ans ... de services effectifs dans ce grade. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres ...

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