Date d'édition:  Jeudi, 21 novembre, 2024 Descriptif court:  La loi n° 2023-1380 du 30 ... de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre ... de l'avancement d'échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur ... l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 juillet, 2024 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ... attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ... indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ...

Définition des modalités d'autorisation de travail à temp partiel pour les fonctionnaires. ...         Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s&#039 ... d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire temps partiel sur autorisation ...

Définition des modalités d'application d'une suspension. Date d'édition:  Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. ...

Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... d'une procédure disciplinaire.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... s'applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire) Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  L'article 21 ... l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires ... et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l&#039 ...

à éclairer les candidats dans leur préparation.     Date d'édition:  Jeudi, 4 octobre, 2018 Descriptif ... court:  La présente note de cadrage présente l'épreuve d'entretien des concours internet ... et de 3ème voie d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe. Thématique:  ...

de la catégorie C. Date d'édition:  Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court:  Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...

à disposition d'une autre collectivité, des assistants de prévention et lorsque l&#039 ... d'édition:  Mardi, 18 avril, 2017 Descriptif court:  Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en février ... 2012 fait évoluer l'ACMO, acteur de prévention en conseiller et/ou assistant de prévention. ...