Les publications de l'Observatoire En matière de données sociales Les fiches repères du RSU ... La formation, les promotions, L’absentéisme, les accidents de travail, Le handicap, la prévention et les risques ... d'emploi territorial L’édition du troisième panorama de l’emploi territorial de la région Occitanie a été ...

de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ... Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d&#039 ... ou établissements publics territoriaux demandeur: De répondre à l'obligation réglementaire fixée ...

liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d'office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...

d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...

de guerre Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ...

Les publications de l'Observatoire Rapport Social Unique (RSU): les données sociales au cœur ... et rémunérations Formation et promotions Absentéisme et accidents de travail Handicap, prévention et risques ... professionnels En matière de santé au travail, le RASSCT Au-delà de l'obligation réglementaire, le Rapport ...

Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

FILIERE CULTURELLE A DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ... 6 Peuvent être nommés directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie, après ... inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs d'établissement d&#039 ...

d'infirmier de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi ... d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et justifiant de dix ans ... de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps militaire ...

à l'échelon spécial mentionné aux articles 8 et 27, après inscription au tableau d'avancement, les agents ... exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale ... et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef ...