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1. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 novembre, 2024 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre ... de l'avancement d'échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions ...
2. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie C. Date d'édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...
3. Le pas-à-pas d'un recrutement d'un(e) apprenti(e) dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 24 juin, 2024 Descriptif court: Les étapes du recrutement ... d'un(e) apprenti(e) Thématique: Recrutement Emploi Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ... d'information Fichier: cdg31_pas-a-pas-recrutement-apprenti-fpt_livret_2024.pdf ...
4. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
5. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
6. La nomenclature des emplois territoriaux (NET)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 janvier, 2021 Descriptif court: La NET recense ... l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. ...
7. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP. ...
8. Tableau récapitulatif des cas de recrutement d'agents contractuels de droit public
Ressource
Leur recrutement est encadré par l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, défini ... dans cette note d'information. Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: ... de document: Note d'information Fichier: tableau_recapitulatif_des_cas_de_recrutement_juin_2025.pdf ...
9. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: le contrat de projet
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP. ...
10. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: accroissement saisonnier d’activité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP. ...
