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61. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

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Accès aux coordonnées des médecins agréés.                 Date d'édition:  Mardi, 20 mai, ... 2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

62. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l&#039 ...

63. Prévention des conflits d'intérêts

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            Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...

64. Droit syndical: livret d'information

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législatif et réglementaire.    Date d'édition:  Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court:  Le droit ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

65. Droit disciplinaire: livret d'information

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

66. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an

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d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...

67. Santé- prévoyance: modèle saisine CST

Ressource
à effet au 01 janvier 2024. Date d'édition:  Mardi, 5 novembre, 2024 Descriptif court:  Modèle ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...

68. Assurer les risques statutaires

Page rubrique
(2022 / 2025); les modalités d'accès aux différents services du contrat groupe 2022-2025; ... des agents de la FPT (tableaux) Capital décès des agents publics (livret d'information) Contact:  CDG31- ...

69. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens

Evénement
aux questions des employeurs territoriaux liées à l'indisponibilité physique de leurs agents: ... des employeurs territoriaux en lien avec: les modalités d'adhésion aux différents contrats les couvertures ... les remboursements les sinistres en cours etc. Il pourra également vous accompagner dans l&#039 ...

70. Actionner une médiation

Contact
Courriel:  mediation@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type ...