de guerre Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit ... s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ... l'indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s'avérer parfois complexes et requièrent ...

Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d'Administration du CDG31 a décidé ... d'ouvrir l'extranet au traitement des tableaux d'avancements d'échelons. Ainsi, ...

d'aptitude gérée par le CDG 31 doivent respecter une procédure précise. Les employeurs territoriaux peuvent : ... consulter sur cette page les extraits de listes portant mention de l'identité des lauréats valablement ... inscrits qui n'ont pas encore été nommés obtenir par courrier ou par courriel l'arrêté fixant ...

Découvrez L'instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations ... juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L'instant statut! propose des vidéos ... L'accroissement d'activité Le Forfait Mobilité Durable La mutation externe Les contrats de remplacement ...

n'ont pas pour mission de préparer les candidats aux concours et examens professionnels. Il appartient ... (CNED) les Instituts de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) les Centres de Préparation ... à l'Administration Générale (CPAG) les Groupes d’Établissements de l’Éducation Nationale (GRETA) Ressources ...

supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...

transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...