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1. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d' ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...
2. Allocations chômage
Page éditoriale
Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...
3. Agent titulaire: décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ... Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: Modèle d'arrêté titulaire décharge de service pour ...
4. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d'échelon. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
5. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
6. Protection sociale / indisponibilité physique
Page éditoriale
La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit ... s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ... l'indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s'avérer parfois complexes et requièrent ...
7. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d'avancement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce ... modèle s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
8. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 novembre, 2024 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre ... de l'avancement d'échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions ...
9. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
