de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, congé pour accident et maladie imputables ... AGENTS Cinq choix de couverture et de taux proposés Choix Garanties Taux 1 Décès- Accident et maladie ... imputables au service- Accident et maladie non imputables au service Maladie ordinaire avec une franchise ...

Demande d'expertise Accident de service- Imputabilité déjà reconnue- Demande d&#039 ... L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs ... correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extranet est accessible en page d'accueil et dans ...

L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs ... correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extranet est accessible en page d'accueil et dans ... les imprimés utiles dans le cadre de la gestion de vos sinistres: Manuel de gestion; Déclaration des accidents ...

grave sur le lieu de travail: accident mortel, suicide ou tentative de suicide.  Dès la première prise ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d&#039 ... ;un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... différenciées pour, d'une part, les risques afférents aux effectifs affiliés à l'IRCANTEC et, ...

Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025, des outils de prévention ... des arrêts de travail Le CDG31 en partenariat avec l'assureur, propose aux collectivités adhérentes ... jusqu'à 15 personnes (dont maximum 2 par collectivité). 3 grandes catégories de formations sont proposées: ...

est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction ... du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent: le stage peut être ... du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, ...

« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires ... d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade ... a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper ...

peuvent bénéficier. Différents services d'accompagnement individuel...gratuits.... Programme ... adhérentes au contrat groupe, sans nécessité d'arrêt pour raison de santé préalable, sans limite ... et à leur seule initiative, d'une écoute. La collectivité n’est jamais informée de la démarche ...

transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...