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41. Retraite
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s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations gestionnaire ... tarification spécifique. Leur mise en œuvre nécessite la signature d'une convention spécifique avec ... le CDG31. Interventions Collectivités affiliées et adhérentes à l'ensemble des missions article L452-39 ...
42. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: remplacement d'un agent public momentanément indisponible
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... d'information Fichier: 4-fiche_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-13deg_agent_public_momentanement_indisponible.pdf ...
43. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie A pour la filière médico-sociale. Date d'édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif ... à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
44. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie B pour la filière médico-scoiale. Date d'édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: ... cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
45. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... d'information Fichier: ...
46. Les compétences de la CAP
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Lundi, 1 décembre, 2025 Descriptif court: ... des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
47. L'instant statut! Les vidéos juridiques
Page éditoriale
Découvrez L'instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations ... juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L'instant statut! propose des vidéos ... L'accroissement d'activité Le Forfait Mobilité Durable La mutation externe Les contrats de remplacement ...
48. Les Mardis du statut: à vos agendas!
Actualité
semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Ces webinaires s'adressent uniquement a ux ...
49. Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Les règles de durée ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
50. Durée d'assurance: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Lundi, 9 décembre, 2024 Descriptif court: La durée ... Type de document: Note d'information Fichier: fiche_pratique_duree_dassurance_pdf.pdf ...
