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61. Mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce livret expose les modalités ... indéterminée Thématique: Position statutaire Cibles: Collectivités Type de document: Note d039 ...
62. La majoration des heures complémentaires
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 20 juillet, 2021 Descriptif court: Les heures complémentaires ... Thématique: Temps de travail Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...
63. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ... sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l039;IRCANTEC. Thématique: Position ...
64. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
de temps de travail, qui s’appelle l’annualisation du temps de travail. Date d039;édition: Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d039;information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ... de document: Note d039;information Fichier: annualisation_temps_de_travail_livret_032022.pdf ...
65. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d039;éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d039;emplois. La note d039;information sur le CET et le modèle ...
66. Le temps de travail
Ressource
librement à ses occupations personnelles. Date d039;édition: Mercredi, 3 août, 2022 Descriptif court: ... de document: Note d039;information Fichier: le_temps_de_travail_maj_08.2022.pdf ...
67. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court: ans le cadre ... de document: Note d039;information Fichier: fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...
68. Temps de travail et cycles de travail
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 3 août, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération fixant ...
69. Mise en place d’un cycle de travail annualisé
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération portant ...
70. Modalités d’exercice du travail à temps partiel
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération fixant ...

