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61. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information

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de temps de travail, qui s’appelle l’annualisation du temps de travail. Date d'édition:  Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court:  Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ... de document:  Note d'information Fichier:  annualisation_temps_de_travail_livret_032022.pdf ...

62. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés

Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d'éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d'emplois.  La note d'information sur le CET et le modèle ...

63. Régime indemnitaire

Page éditoriale
n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...

64. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information

Ressource
                                Date d'édition:  Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

65. Le temps de travail

Ressource
librement à ses occupations personnelles. Date d'édition:  Mercredi, 3 août, 2022 Descriptif court:  ... de document:  Note d'information Fichier:  le_temps_de_travail_maj_08.2022.pdf ...

66. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  ans le cadre ... de document:  Note d'information Fichier:  fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...

67. Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

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d'édition:  Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court:  Présentation des modalités de prise en charge ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

68. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales

Ressource
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE).             Date d'édition:  Jeudi, 30 mai, ... de document:  Note d'information Fichier:  indemnisation_en_cas_delections.pdf ...

69. Attribution de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle doit être pris ...

70. Indemnité de départ volontaire

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle de délibération instaurant ...